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Termes et conditions d’utilisation du site Web d’inVentiv Health

Bienvenue sur le site Web uneetudepourmoi.com (le « site Web ») qui est géré par inVentiv Health Clinical (« inVentiv Health », « nous », « notre »).

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L’accès à vos données est restreint uniquement au personnel d’inVentiv Health et au personnel des fournisseurs de service tiers dans le but de simplifier l’utilisation du site Web. Tous les fournisseurs de service doivent se conformer aux pratiques et aux politiques de confidentialité d’inVentiv Health et ils ont la permission d’utiliser les données seulement dans le but d’accomplir des services au nom d’inVentiv Health.

Pour être en mesure de participer à une étude clinique, il n’est pas obligatoire de remplir un formulaire d’inscription sur le site Web.

Ces Termes et conditions d’utilisation (les « Termes ») et la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») gouvernent votre utilisation du site Web et votre relation avec inVentiv Health Clinical. Votre participation à chaque essai clinique peut aussi être régie par une ou plusieurs ententes entre inVentiv Health et vous, et dans le cas d’un conflit entre les Termes et de telles ententes, les conditions de ces ententes prévaudront.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES AMENDEMENTS

Vous devez accepter ces Termes et la Politique de confidentialité et être en accord avec elles avant d’envoyer un formulaire d’inscription sur le site Web. Les Termes et la Politique de confidentialité établissent les conditions qui régissent l’utilisation du site Web et décrivent notre pratique en ce qui concerne la collecte, l’entreposage, l’utilisation et la divulgation de toute donnée personnelle recueillie à l’aide du site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes et le Politique de confidentialité, ne complétez pas les formulaires disponibles sur le site Web.

Nous pouvons réviser les Termes et la Politique de confidentialité en tout temps à notre seule discrétion.

 

VISITER LE SITE WEB ET AMENDEMENTS AU SITE WEB

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Nous tentons de mettre à jour régulièrement le site Web et nous pouvons en changer le contenu en tout temps. En tout temps, le matériel du site Web peut être désuet et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce matériel.

 

FIABILITÉ DE L’INFORMATION AFFICHÉE

Les commentaires et autres contenus affichés sur le site Web par inVentiv Health ou par d’autres utilisateurs sont offerts « en l’état » et sont destinés à titre d’information générale uniquement, et ils ne sont pas prévus comme, et ils ne constituent pas, des conseils sur lesquels se fier indûment, le contenu du site Web ne doit pas remplacer les discussions avec et/ou les évaluations de professionnels de la santé qualifiés, votre correspondance ou tout autre rapport avec d’autres parties tiers sont uniquement entre vous et de telles parties et peuvent être soumis à différentes conditions puisqu’un tel tiers peut être présent.

Nous déclinons toute responsabilité occasionnée par la confiance faite sur un tel contenu par tout visiteur ou utilisateur de notre site Web.

Le site Web n’est pas destiné ou conçu pour offrir une réponse à une urgence médicale. S’il s’agit d’une urgence médicale, veuillez communiquer immédiatement avec les services d’interventions d’urgence (911) afin d’obtenir rapidement de l’aide médicale. Ne pas compter sur le site ou sur les communications électroniques pour obtenir de l’aide à vos besoins en matière d’urgence médicale.

Nous n’adhérons pas à la représentation ni n’effectuons de représentation au sujet de l’efficacité, la pertinence ou l’adéquation de produit, procédure, traitement, service ou autre matériel d’information spécifique que pourrait contenir ou qui pourrait être disponible sur le site Web ou de toute autre façon liée au site Web. Nous ne sommes pas tenus responsables et nous nous distançons de toute responsabilité en ce qui a trait à toute personne ou entité qui pourrait survenir ou être en lien de quelque manière que ce soit avec tout conseil, déroulement d’un traitement, diagnostic ou tout autre renseignement, service ou produit qui est contenu sur ou disponible par ou lié au Site Web.

 

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour distribuer, envoyer ou afficher tout message ou contenu de nature illégale, illicite, harcelante, préjudiciable, diffamatoire, abusive, menaçante, dangereuse, vulgaire, obscène, profane, sexuellement explicite, raciste, inexacte, ou autre matériel inadmissible de toute sorte ou nature, ou qui encourage un comportement qui pourrait constituer une infraction criminelle, qui pourrait entraîner la responsabilité civile ou enfreindre autrement toute loi ou réglementation nationale ou internationale pertinente, ou qui encourage l’utilisation de substances contrôlées, y compris, sans toutefois s’y limiter, le matériel illégal sous la forme de textes, graphiques, vidéos, programmes ou matériels audio.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes les propriétaires ou titulaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d’auteur) de tous les textes, graphiques et codes informatiques sur ce site Web, de l’ensemble du site Web, et de la sélection, de l’arrangement et de la présentation de tout le matériel sur ce site Web.

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Tous les noms des produits, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec un symbole de marque de commerce, sont des marques d’inVentiv Health, de ses sociétés affiliées, d’entreprises apparentées ou entreprises accordant une licence ou des partenaires de coentreprise, à moins d’indication contraire. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques de commerce ou de tout autre matériel, à l’exception de ce qui est permis dans la présente, est expressément interdite et peut contrevenir aux lois fédérales et provinciales et aux lois sur les marques de commerce dans le monde. Le contenu du présent document ne permet aucunement d’établir par implication, préclusion ou autre biais, une licence ou un droit selon les marques de commerce d’inVentiv Health, ou d’un tiers. Veuillez noter qu’inVentiv Health exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure de la loi.

 

LICENCE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par la présente, vous accordez à inVentiv Health, ainsi qu’à ses sociétés affiliées, un droit sans redevance, perpétuel, international, irrévocable et non exclusif (y compris tout droit moral), une licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer du travail dérivé de, de distribuer, de communiquer au public, d’effectuer et d’afficher le contenu que vous avez envoyé à toute section publique du site Web (« Contenu affiché publiquement par l’utilisateur »), en tout ou en partie, et/ou de permettre à inVentiv Health d’incorporer le contenu affiché publiquement par l’utilisateur dans d’autres travaux de toute forme, tout média ou toute technologie connue en ce moment ou développée plus tard, pour toute la durée de toute propriété intellectuelle et des droits de propriété qui pourraient exister dans un tel contenu. En envoyant un Contenu affiché publiquement par l’utilisateur à inVentiv Health par le site Web, vous représentez et vous garantissez que soit (i) vous êtes le propriétaire et le titulaire de toute propriété intellectuelle et des droits de propriété, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits moraux sur un tel Contenu affiché publiquement par l’utilisateur, ou soit (ii) vous avez obtenu toute la propriété intellectuelle nécessaire et tous les droits de propriété, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits moraux du propriétaire d’un tel Contenu affiché publiquement par l’utilisateur afin d’accorder la licence énoncée précédemment.

 

RESPONSABILITÉ POUR LE MATÉRIEL QUE NOUS AFFICHONS SUR LE SITE WEB

Ce site Web est offert par nous, sans frais, sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, y compris sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, de qualité de satisfaction, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou celles découlant de lois ou dans le cours de transaction. inVentiv Health ne garantit pas ou ne fait pas de représentation quant à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du site Web ou du matériel du site Web en termes d’exactitude, de précision, de délai, de fiabilité ou autre.

De plus, nous déclinons toute responsabilité concernant les problèmes techniques que vous pourriez avoir avec le site Web dont nous ne sommes pas responsables. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons par la présente toutes les conditions, garanties ou autres conditions sous-entendues par la loi ou autre.

Nous ne serons pas tenus responsables selon ces Termes de toute perte ou tout dommage causé par nous ou par un de nos employés ou représentants dans des circonstances où : (i) il n’y a pas de transgression d’une obligation légale de soin envers vous par nous ou par nos employés ou nos représentants; (ii) une telle perte ou un tel dommage n’est pas un résultat raisonnablement prévisible d’une telle transgression; et (iii) une telle perte ou un tel dommage résulte d’une transgression par vous d’une de ces Termes. Notre responsabilité, qu’elle soit contractuelle, en cas de négligence ou autre, ne doit en aucun cas inclure tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou autre dommage punitif encouru par toute utilisation, incapacité d’utilisation ou résultats d’utilisation du site Web, de tout site Web lié à lui et de tout matériel affiché sur celui-ci, y compris la reproduction de matériel et incluant, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de bénéfice ou de revenu, la perte de chiffre d’affaires, la perte de profits ou de contrats, la perte de gains anticipés, les dépenses engagées ou la perte de données.

Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité en cas de décès ou de blessures professionnelles résultant d’une négligence, ni toute autre responsabilité de représentation frauduleuse ou de fausse déclaration relative à une question essentielle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi en vigueur.

 

VOTRE RESPONSABILITÉ

Vous déclarez et garantissez que toute information y compris les renseignements personnels que vous nous fournissez est correcte et complète. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement à ces renseignements que vous nous avez envoyés.

Vous êtes totalement et entièrement responsable de tout le matériel que vous rendez disponible sur ce site Web. Vous acceptez toute la responsabilité pour l’information inexacte ou fausse que vous pourriez avoir entrée. Vous ne devez pas entrer d’information ni de matériel qui pourrait transgresser toute loi en vigueur, y compris sans toutefois s’y limiter, toute loi sur la protection ou la confidentialité des données, toute loi de propriété intellectuelle ou toute loi ou réglementation pharmaceutique.

 

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas utiliser incorrectement le site Web en introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre matériel qui est malveillant ou dommageable sur le plan technologique.

Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon non autorisée au site Web, au serveur qui héberge le site Web ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés au site Web. Vous ne devez pas attaquer le site Web par le biais d’une attaque de déni de service ou d’une attaque distribuée de déni de service.

Nous pouvons signaler toute transgression aux autorités des forces de l’ordre pertinentes, et nous pouvons coopérer avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle transgression, votre droit à utiliser le site Web sera immédiatement révoqué. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque de déni de service, des virus ou tout autre matériel technologique nuisible qui pourrait avoir des effets sur votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du site Web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur le site Web ou de tout site Web rattaché.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET LIENS VERS LE SITE WEB

Lorsque le site Web contient des liens vers d’autres sites et que les ressources sont offertes par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif seulement pour votre commodité.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour celui-ci ni pour toute perte ou tout dommage causé par votre utilisation de ces sites. Ces sites Web ne sont pas soumis à ces Termes.

TOUT LIEN VERS UN SITE WEB, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR UN TIERS EST FOURNI POUR LA COMMODITÉ DE L’UTILISATEUR ET LA LISTE NE CONSTITUE PAS UNE REPRÉSENTATION D’UNE COMMANDITE, D’UNE AFFILIATION, D’UN PARTENARIAT NI D’UN APPUI D’INVENTIV HEALTH.

 

PROTECTION DES DONNÉES

En visitant et en utilisant le site Web, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité, qui peut être consulté ici. Veuillez lire avec attention la Politique de confidentialité puisqu’elle contient des renseignements importants sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

 

TRANSGRESSION

Le non-respect de ces Termes par vous pourrait entraîner une ou plusieurs des actions suivantes de notre part : (i) des procédures légales contre vous pour le remboursement de tous les frais (y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de la transgression; (ii) d’autres procédures judiciaires contre vous; et/ou (iii) divulgation de tels renseignements aux autorités des forces de loi ou à un tel tiers comme nous pensons qu’il est raisonnablement nécessaire de faire ou comme exigé par la loi.

Vous acceptez de rembourser et de compenser inVentiv Health, ses dirigeants, directeurs, employés, représentants, fournisseurs, affiliés et partenaires tiers pour toute perte raisonnable, dépense, tout dommage et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute infraction par vous de ces Termes.

 

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR

inVentiv Health respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une infraction au droit d’auteur, veuillez fournir au responsable des droits d’auteur d’inVentiv Health les documents suivants.

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt des droits d’auteur;
  • Une description du travail protégé par les droits d’auteur pour lequel vous pensez que vos droits ont été enfreints;
  • L’endroit sur le site Web où se trouve le matériel que vous indiquez faire l’objet d’une contrefaçon;
  • Votre adresse, votre no de téléphone et votre adresse de courriel;
  • Une déclaration que votre réclamation pour contrefaçon est fondée sur la bonne foi; et
  • Une déclaration, sous peine de parjure, voulant que l’information que vous avez fournie est exacte et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Il est possible de joindre le responsable des droits d’auteur d’inVentiv Health pour tout avis d’allégation de violation des droits d’auteur sur le site à l’adresse de courriel suivante : siteservicedesk@inventivhealth.com. 

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Si vous êtes une personne, veuillez noter que ces Termes, son sujet et son fonctionnement, sont gouvernés par les lois du New Jersey. Nous acceptons tous les deux que les tribunaux du New Jersey disposent d’une compétence non exclusive sur tout litige relatif au site Web. Cependant, si vous êtes résidents d’un autre pays vous pouvez aussi présenter les procédures dans votre pays de résidence.

Si vous êtes une entreprise, ces Termes, son sujet et son fonctionnement (et tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sont gouvernés par les lois des États-Unis et de l’état du New Jersey sans égard à aucun principe de conflits de lois. Toute action légale ou poursuite relative à cette plateforme doit être soumise exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’état de juridiction compétente situés au New Jersey.

 

RENONCIATION

Aucun manquement ou retard par une partie d’exercer des droits ou des recours fournis en vertu des Termes ou par la loi constitue une renonciation de ce ou de tout autre droit ou recours, ni n’empêchera ou restreindra l’exercice ultérieur de ce ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice seul ou en partie d’un tel droit ou recours n’empêchera ni de restreindra l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

 

DISSOCIABILITÉ

Si des conditions ou dispositions des présents Termes et Politique de confidentialité se trouvent à être annulées, contreviennent à l’ordre public ou sont inexécutables par une juridiction compétente, et que ce constat ou cette ordonnance devenait définitif après le rejet des appels, alors la disposition litigieuse devrait être modifiée afin de la rendre valable et exécutoire. Si la disposition litigieuse ne peut pas être modifiée, alors elle sera considérée comme rayée des Termes et de la Politique de confidentialité en entier, et le reste de ces Termes et de cette Politique de confidentialité demeureront en vigueur avec la disposition litigieuse en question éliminée.

 

DISPONIBiLITÉ DU SITE WEB

Puisque les réseaux publics, comme l’Internet, connaissent occasionnellement des interruptions de service, inVentiv Health ne peut garantir que le site Web sera disponible en tout temps à 100 %. Bien qu’inVentiv Health tente de fournir le site Web le plus fiable possible, des interruptions et des délais dans l’affichage du site sont inévitables et inVentiv Health décline toute responsabilité pour les dommages résultant de tels problèmes.

 

ERREURS TYPOGRAPHIQUES

L’information de ce site Web peut contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. Nous tentons d’afficher sur le site Web de l’information qui est aussi précise que possible, mais inVentiv Health ne garantit pas que le contenu de son site Web est précis, complet, fiable, à jour ou sans erreur.

 

ATTRIBUTION

inVentiv Health peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Termes en tout temps sans vous en informer.

 

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet de ces Termes ou de la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : infoquebec@inventivhealth.com.

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